Webothèque
Langue | Titre | Description |
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Agence pour la Protection des Programmes (APP) Contact: Webmestre 1832 |
L'Agence pour la Protection des Programmes compte à ce jour plus de 8 000 membres. Elle a pris part à plus de 1 000 actions, notamment en matière de saisies d'oeuvres contrefaisantes, non seulement en France mais également dans d'autres pays européens. Plus d'une centaine de décisions ont déjà reconnu à l'APP le droit d'ester en justice, dont certaines émanent de juridictions pénales. http://app.legalis.net/paris/index1.htm |
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CELOG, Centre d'Expertises Contact: Webmestre 1789 |
Le code français annoté de la propriété intellectuelle http://www.celog.fr/ |
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Anti-piraterie Contact: Webmestre 1584 |
Anti-piraterie : l'observatoire des pratiques contrefaisantes sur Internet. Les organismes de défense de la propriété industrielle, intellectuelle et artistique. http://www.anti-piraterie.com.fr/ |
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La revue Droit de l'Informatique et des Télécoms ! Contact: Webmestre 1568 |
Données juridiques, conseils libertés etc. http://www.dit.presse.fr/ |
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CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 1555 | La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles. Elle prot&ège votre vie privée. http://www.cnil.fr/ |
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InterDeposit Digital Number (IDDN) Contact: Webmestre 1533 |
IDDN est un système ouvert de gestion de droits d'auteurs de créations numériques particulièrement adapté à Internet. http://www.iddn.org/ |
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Cyber-liberties ( American Civil Liberties ) 1597 | La section du site de l'American Civil Liberties Union qui traite exclusivement de la question des droits dans le cyberespace. La section générale du site est aussi d'un intérêt certain. http://www.aclu.org/issues/cyber/hmcl.html |
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International Press Telecommunications Council (IPTC) Contact: Webmestre 1560 |
Association des droits et de la sécurité de la télécommunication en matière de presse internationale. Établissement de standard dont celui du XML pour le transfert et l'échange de données. http://www.iptc.org/ |
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Global Internet Liberty Campaign - GILC Contact: Webmestre 1476 |
Organisme fondé à l'occasion de la conférence INET'96. Global dans son approche, mondial dans ses actions et sa portée. Temporairement hébergé sur le serveur de l'ACLU. http://www.gilc.org/ |