Trucsweb.com

Trucsweb 1997-2017 - 20 ans de partage.

 Webothèque

Catégorie Internet / Protocole (45 références)

 

Langue Titre Description
Agence pour la Protection des Programmes (APP)
Contact: Webmestre 1392
L'Agence pour la Protection des Programmes compte à ce jour plus de 8 000 membres. Elle a pris part à plus de 1 000 actions, notamment en matière de saisies d'oeuvres contrefaisantes, non seulement en France mais également dans d'autres pays européens. Plus d'une centaine de décisions ont déjà reconnu à l'APP le droit d'ester en justice, dont certaines émanent de juridictions pénales.
http://app.legalis.net/paris/index1.htm
CELOG, Centre d'Expertises
Contact: Webmestre 1311
Le code français annoté de la propriété intellectuelle
http://www.celog.fr/
Anti-piraterie
Contact: Webmestre 1173
Anti-piraterie : l'observatoire des pratiques contrefaisantes sur Internet. Les organismes de défense de la propriété industrielle, intellectuelle et artistique.
http://www.anti-piraterie.com.fr/
La revue Droit de l'Informatique et des Télécoms !
Contact: Webmestre 1171
Données juridiques, conseils libertés etc.
http://www.dit.presse.fr/
InterDeposit Digital Number (IDDN)
Contact: Webmestre 1169
IDDN est un système ouvert de gestion de droits d'auteurs de créations numériques particulièrement adapté à Internet.
http://www.iddn.org/
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 1142 La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles. Elle prot&ège votre vie privée.
http://www.cnil.fr/
International Press Telecommunications Council (IPTC)
Contact: Webmestre 1118
Association des droits et de la sécurité de la télécommunication en matière de presse internationale. Établissement de standard dont celui du XML pour le transfert et l'échange de données.
http://www.iptc.org/
Cyber-liberties ( American Civil Liberties ) 1106 La section du site de l'American Civil Liberties Union qui traite exclusivement de la question des droits dans le cyberespace. La section générale du site est aussi d'un intérêt certain.
http://www.aclu.org/issues/cyber/hmcl.html
Global Internet Liberty Campaign - GILC
Contact: Webmestre 1078
Organisme fondé à l'occasion de la conférence INET'96. Global dans son approche, mondial dans ses actions et sa portée. Temporairement hébergé sur le serveur de l'ACLU.
http://www.gilc.org/

X

Trucsweb.com Connexion

X

Trucsweb.com Mot de passe perdu

X

Trucsweb.com Conditions générales

Conditions

Responsabilité

La responsabilité des Trucsweb.com ne pourra être engagée en cas de faits indépendants de sa volonté. Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Aucun contrôle n'est exercé sur les références et ressources externes, l'utilisateur reconnaît que les Trucsweb.com n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi canadienne. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux canadien sont compétents.

X

Trucsweb.com Trucsweb

X

Trucsweb.com Glossaire

X

Trucsweb.com Trucsweb

X

Trucsweb.com Trucsweb

Conditions

Aucun message!

Merci.

X
Aucun message!
X

Trucsweb.com Créer un compte

X

Trucsweb.com Ajouter un site

Ajouter un site