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Catégorie Internet / Protocole (45 références)

 

Langue Titre Description
Agence pour la Protection des Programmes (APP)
Contact: Webmestre 1315
L'Agence pour la Protection des Programmes compte à ce jour plus de 8 000 membres. Elle a pris part à plus de 1 000 actions, notamment en matière de saisies d'oeuvres contrefaisantes, non seulement en France mais également dans d'autres pays européens. Plus d'une centaine de décisions ont déjà reconnu à l'APP le droit d'ester en justice, dont certaines émanent de juridictions pénales.
http://app.legalis.net/paris/index1.htm
CELOG, Centre d'Expertises
Contact: Webmestre 1254
Le code français annoté de la propriété intellectuelle
http://www.celog.fr/
Anti-piraterie
Contact: Webmestre 1104
Anti-piraterie : l'observatoire des pratiques contrefaisantes sur Internet. Les organismes de défense de la propriété industrielle, intellectuelle et artistique.
http://www.anti-piraterie.com.fr/
La revue Droit de l'Informatique et des Télécoms !
Contact: Webmestre 1100
Données juridiques, conseils libertés etc.
http://www.dit.presse.fr/
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 1083 La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles. Elle prot&ège votre vie privée.
http://www.cnil.fr/
InterDeposit Digital Number (IDDN)
Contact: Webmestre 1080
IDDN est un système ouvert de gestion de droits d'auteurs de créations numériques particulièrement adapté à Internet.
http://www.iddn.org/
International Press Telecommunications Council (IPTC)
Contact: Webmestre 1057
Association des droits et de la sécurité de la télécommunication en matière de presse internationale. Établissement de standard dont celui du XML pour le transfert et l'échange de données.
http://www.iptc.org/
Cyber-liberties ( American Civil Liberties ) 1036 La section du site de l'American Civil Liberties Union qui traite exclusivement de la question des droits dans le cyberespace. La section générale du site est aussi d'un intérêt certain.
http://www.aclu.org/issues/cyber/hmcl.html
Global Internet Liberty Campaign - GILC
Contact: Webmestre 1025
Organisme fondé à l'occasion de la conférence INET'96. Global dans son approche, mondial dans ses actions et sa portée. Temporairement hébergé sur le serveur de l'ACLU.
http://www.gilc.org/

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