Trucsweb.com

Forum de discussion

 Forum « Internet et protocole » (archives)

Déclaration d'un site internet

Envoyé: 2 septembre 2004, 6h09 par sananas


J'ai vu qu'une nouvelle loi était passée concernant la déclaration des sites internet. mais pour moi c'est du charabia, j'ai du mal à comprendre tout ces articles, c'est chapitre imbriqué les uns dans les autres...
J'arrive pas a savoir quel type de site doit être déclaré!? tous sans exception!? et qu'est-ce qu'ils appellent données nominatives?
Par exemple si je fais un site pour un ami qui fait un sport extrème... est-ce que je dois le déclarer parce que je le nomme, parce que je nomme également les personnes qui travaillent avec lui, ses sponsors etc...
Dois-je demander une autorisation à toutes les personnes citées (même dans les news!?)
Je sais pas du tout dans quel cadre je rentre...
et dans le cas ou je met en place des statistique uniquement pour moi afin de voir l'évolution des visites sur le site...(et non pour donner des infos à des tiers)
là, j'suis obligé?
Est-ce que quelqu'un peux éclercir ma lumière? c'est le flou total!

merci,
sananas


Réponses

 sp spRe: Déclaration d'un site internet Oznog2/9/2004
 sp spRe: Déclaration d'un site internet sananas2/9/2004
Aucun médias sociaux
X

Trucsweb.com Connexion

Connexion

X

Trucsweb.com Mot de passe perdu

Connexion

X

Trucsweb.com Conditions générales

Conditions

Responsabilité

La responsabilité des Trucsweb.com ne pourra être engagée en cas de faits indépendants de sa volonté. Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Aucun contrôle n'est exercé sur les références et ressources externes, l'utilisateur reconnaît que les Trucsweb.com n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi canadienne. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux canadien sont compétents.

X

Trucsweb.com Trucsweb

X

Trucsweb.com Glossaire

X

Trucsweb.com Trucsweb

X

Trucsweb.com Trucsweb

Conditions

Aucun message!

Merci.

X
Aucun message!
X

Trucsweb.com Créer un compte

Créer un compte

.
@